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LE CERTIFICAT MEDICAL

1- Pour les pratiquants mineurs :

Il n'est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l'obtention ou le renouvellement d'une licence sportive ou pour l'inscription à une compétition sportive.

Une attestation, signée des personnes exerçant l’autorité parentale, précisant que chacune des rubriques du questionnaire de santé spécifique aux mineurs a donné lieu à une réponse négative, sera nécessaire pour toute délivrance d’une licence. 

Toutefois la production d'un certificat médical* datant de moin de 6 mois demeure, lorsqu'une  des réponses au questionnaire de santé du mineur est positive. (Réponse OUI) 

*Un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique, le cas échéant en compétition, du sport ou de l’une ou plusieurs des disciplines concernées datant de moins de six mois 

 

2- Pour les pratiquants majeurs : 

ils sont toujours tenues de présenter un certificat médical autorisant la pratique en compétition ou hors compétition datant de moins d’un an :

  • A la première prise de licence
  • Au renouvellement de leur licence après interruption pendant un an ou plus
  • Après deux années consécutives de renouvellement de licence par attestation (questionnaire QS Sport)
  • lorsque le questionnaire de santé d’une personne majeure donne lieu à au moins une réponse positive, celle-ci devra fournir un certificat médical datant de moins de six mois (et non plus un an comme c’était le cas auparavant).

 

Pour information complementaire 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486809

https://www.fft.fr/jouer/se-licencier/certificat-medical

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Télécharger le modèle de certificat médical

Télécharger le questionnaire de santé pour les mineurs

Renseigner le questionnaire de santé en ligne

 

Documents associés

QUESTIONNAIRE SANTE POUR LES MINEURS

Ce questionnaire de santé est obligatoire pour les mineurs. Car il n'est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l'obtention ou le renouvellement d'une licence sportive ou pour l'inscription à une compétition sportive. Cependant, la production d'un certificat demeure lorsque une ou plusieurs réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un <>.


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